Véhicule
Thème
Véhicule
Entre particuliers, une voiture change de mains en une signature — et les ennuis arrivent après, quand les plaques sont encore au nom du vendeur ou que l'acheteur découvre un gage.
Ta situation
Guides — J'achète ou je vends une voiture
- Comment annoncer la vente de ta voiture au service des automobiles ? — Tant que le service l'ignore, tu restes le détenteur inscrit — impôt et amendes compris.
- Quand une voiture d’occasion doit-elle passer l’expertise ? — Le contrôle technique périodique : savoir où en est celui du véhicule que tu prends.
- Comment immatriculer à ton nom la voiture que tu achètes ? — Tant que le véhicule est au nom du vendeur, c'est lui qui en répond.
- Comment se calcule l’impôt cantonal sur ton véhicule ? — Il court dès l'immatriculation à ton nom, et son calcul change d'un canton à l'autre.
- Rendre, déposer ou transférer tes plaques : quelle différence ? — Rendre, déposer ou transférer : trois sorties, trois conséquences.
Guides — Je viens d'arriver en Suisse
- Quel délai pour échanger ton permis de conduire étranger ? — Ton permis étranger doit être échangé contre un permis suisse dans les 12 mois suivant l'arrivée. Délai : 12 mois après l'arrivée.
- Quel délai pour immatriculer ton véhicule importé ? — Un véhicule importé doit recevoir des plaques suisses dans les 12 mois. Délai : 12 mois après l'arrivée.
Guides — Je déménage
- Comment obtenir les plaques de ton nouveau canton ? — En changeant de canton, ton véhicule doit être réimmatriculé et les anciennes plaques restituées. Délai : Dans les quatorze jours suivant ton déménagement (OAC, art. 74 al. 5).
- Faut-il annoncer ta nouvelle adresse au service des automobiles ? — Le permis de circulation de ton véhicule porte ton adresse : elle doit être mise à jour. Délai : Dans les quatorze jours suivant ton déménagement (OAC, art. 74 al. 5).