MenuFermer
Impôts
Santé et assurance
Logement et déménagement
Véhicule
Famille
Arrivée et départ
Travail et chômage
Toutes les situationsTous les thèmesBlogTarifsSe connecter
Véhicule

Guide · Véhicules et mobilité

Comment annoncer la vente de ta voiture au service des automobiles ?

Tant que le service l'ignore, tu restes le détenteur inscrit — impôt et amendes compris.

Ce que tu dois faire

Le service des automobiles ne sait pas que tu as vendu. Tant qu'il l'ignore, tu restes le détenteur inscrit — avec ce que ça implique.

Ce que « détenteur » veut dire

C'est à ce titre que l'impôt cantonal t'est facturé, que les amendes de circulation te sont adressées, et que ta responsabilité civile de détenteur est engagée. Rien de tout cela ne s'arrête à la poignée de main.

Ce qu'il faut annoncer

Tu fais annuler ton permis de circulation. Le canal et les pièces dépendent de ton canton : poste, guichet ou en ligne. La note de ton canton, plus bas, les donne.

Le délai

Le délai est fédéral. Tu as quatorze jours pour annoncer toute circonstance qui modifie ton permis de circulation (OAC art. 74 al. 5, état 01.01.2026). Si tu n'immatricules pas un autre véhicule dans ces quatorze jours, tu dois aussi rendre tes plaques (OAC art. 74 al. 5). Tant que tu les gardes, l'impôt et l'assurance continuent de courir.

Le lien avec les plaques

Dans la plupart des cas, c'est le sort des plaques qui règle l'annonce : les rendre, c'est signaler que le véhicule n'est plus le tien.

Dans ton canton

Berne

Envoie l'original de ton permis de circulation à l'OCRN avec une note demandant son annulation — c'est gratuit. Si tu n'immatricules pas d'autre véhicule dans les 14 jours, envoie aussi tes plaques (ou dépose-les). Sans annulation du permis, ton numéro ne pourra pas t'être réattribué. Un code 178 doit être radié par la société de leasing.

Guichet
Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) — Schermenweg 5, 3001 Berne — 031 635 80 80.

Fribourg

Fais annuler la carte grise à l'OCN AVANT de la remettre à l'acheteur, et seulement après paiement complet — l'OCN signale des vols de véhicules après remise de la carte grise avant paiement. Poste ou guichet, sans émolument ; tu peux rouler jusqu'à minuit le jour de l'annulation. Remets la carte grise annulée et retire tes plaques : si aucun autre véhicule n'est immatriculé dans les 14 jours, elles doivent être restituées, et « tant que le dépôt de plaques n'a pas été effectué, les impôts et l'assurance continuent de courir ».

Guichet
Office de la circulation et de la navigation (OCN) — Route de Tavel 10, 1700 Fribourg — 026 484 55 55.

Genève

Fais annuler le permis de circulation à l'OCV en présentant l'original (guichet ou poste), remets le permis annulé à l'acheteur et garde tes plaques — elles suivent la personne, pas le véhicule. Si tu n'immatricules pas un nouveau véhicule sous tes plaques dans les 14 jours, dépose-les à l'OCV.

Guichet
Office cantonal des véhicules (OCV) — Route de Veyrier 86, 1227 Carouge — 022 388 30 30.

Jura

L'OVJ est l'office compétent pour annoncer la vente et faire annuler le permis de circulation ; la procédure exacte n'est pas publiée sur ses pages. La règle fédérale s'applique : sans autre véhicule immatriculé dans les 14 jours, les plaques doivent être restituées.

Guichet
Office des véhicules du canton du Jura (OVJ) — Route de la Communance 45, 2800 Delémont

Neuchâtel

Vends, puis annule ton permis de circulation par le Guichet unique — c'est gratuit et immédiat : une attestation authentifiée est générée, tu barres le permis au stylo avec la mention « Annulé le … » et ta signature, et l'acheteur peut réimmatriculer immédiatement dans toute la Suisse. Tu roules jusqu'à minuit le jour de l'annulation. Tes plaques : conserve-les 14 jours au maximum si tu réimmatricules, sinon dépose-les — sans nouvelle immatriculation dans ce délai, une procédure de retrait est lancée.

Guichet
Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) — Champs-Corbet 1, 2043 Boudevilliers

Valais

Le SCN est l'office compétent pour annoncer la vente et faire annuler le permis de circulation ; la procédure exacte n'est pas publiée sur ses pages. La règle fédérale s'applique : sans autre véhicule immatriculé dans les 14 jours, les plaques doivent être restituées.

Guichet
Service de la circulation routière et de la navigation (SCN) — Rue de la Dixence 85C, 1951 Sion — 027 606 71 00.

Vaud

Après la vente, garde tes plaques : elles restent propriété de l'État de Vaud et te suivent. Si tu immatricules un nouveau véhicule dans les 15 jours, tu peux les conserver sans les déposer.

Guichet
Service des automobiles et de la navigation (SAN) — Avenue du Grey 110, 1014 Lausanne — 021 316 82 10 — info.auto@vd.ch

Ce guide dit la règle. Ton plan dit tes dates.

J'achète ou je vends une voiture : le questionnaire retient les démarches qui te concernent, calcule chaque date depuis la tienne et va chercher les adresses et montants de ton canton.

Voir la situation « J'achète ou je vends une voiture »

Et pour toi

Tes dates, ton canton, tes montants : la situation J'achète ou je vends une voiture te fait ton plan.

Sources

Chaque règle de cette page renvoie à un texte officiel, dans son édition en vigueur.

Publié le 13 septembre 2026. Mis à jour le 13 septembre 2026.