Acheter ou vendre une voiture dans le canton de Genève

Dans le canton de Genève

Immatriculation

Tant que le véhicule est au nom du vendeur, c'est lui qui en répond.

À Genève : pièce de légitimation, attestation d'assurance RC transmise par ton assureur, permis de circulation original (ou rapport 13.20A si neuf) et formule de demande d'immatriculation. Par poste, compte 8 à 9 jours ouvrables. Émoluments : forfait CHF 85 avec un jeu de plaques (55 pour le permis + 30 pour l'usage des plaques), CHF 55 si tu gardes tes plaques. Une occasion de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 3 ans passe une visite technique avant immatriculation. Pour rouler avant réception du permis, renseigne-toi auprès de l'OCV.

Expertise

Le contrôle technique périodique : savoir où en est celui du véhicule que tu prends.

Une convocation se reporte en ligne de 30 jours au maximum, jamais lors d'un rappel (véhicules légers de moins de 3 500 kg et motos). Le délai de contre-visite figure sur le rapport d'expertise. Tarifs : art. 9 et 10 du règlement sur les émoluments de l'OCV.

Annonce de la vente

Tant que le service l'ignore, tu restes le détenteur inscrit — impôt et amendes compris.

Fais annuler le permis de circulation à l'OCV en présentant l'original (guichet ou poste), remets le permis annulé à l'acheteur et garde tes plaques — elles suivent la personne, pas le véhicule. Si tu n'immatricules pas un nouveau véhicule sous tes plaques dans les 14 jours, dépose-les à l'OCV.

Plaques

Rendre, déposer ou transférer : trois sorties, trois conséquences.

Dépose tes plaques nettoyées, sans cadre : boîte extérieure de l'OCV 24 h/24, poste, ou guichet. L'OCV avise ton assurance RC. Les plaques sont conservées un an au maximum ; la reprise coûte CHF 30 avec le même véhicule, CHF 85 avec un changement de véhicule. Seul le dépôt stoppe l'obligation d'être assuré, de payer l'impôt et de passer les visites techniques.

Impôt véhicule

Il court dès l'immatriculation à ton nom, et son calcul change d'un canton à l'autre.

À Genève, l'impôt est payable en une fois par période annuelle. Quand tu rends tes plaques, l'impôt est remboursé pour la période non courue — sauf si elle est inférieure à 30 jours, ou si tu déposes après le 1er décembre. Le mode de calcul de l'impôt lui-même fait l'objet d'une procédure judiciaire : ton plan ne l'estime pas.

Ce qui vaut partout

Selon ta situation, toutes ne te concernent pas : le questionnaire fait le tri.

• Documents du véhicule — Le permis, le rapport d'expertise et le carnet : ce qu'on lit tant qu'on peut encore renoncer.
• Passé du véhicule — Un gage, un sinistre lourd ou un rappel non effectué ne se voient pas sur la carrosserie.
• Documents de la vente — Un dossier complet fait vendre plus vite et coupe court à l'après-vente.
• Contrat de vente — L'écrit ne rend pas la vente valable : il prouve qui a vendu quoi, quand et dans quel état.
• Leasing — Un véhicule en leasing n'appartient pas à celui qui le conduit : il ne se vend pas librement.
• Assurance du véhicule — Sans responsabilité civile annoncée par ton assureur, pas d'immatriculation.
• Import du véhicule — Dédouaner, faire expertiser, puis immatriculer : un véhicule acheté hors de Suisse entre comme une marchandise.
• Assurance — Elle couvre un véhicule qui n'est plus le tien, et ne s'arrête pas toute seule.
• Preuve de vente — Amende antérieure, facture au prorata, acheteur qui conteste : la réponse est dans tes papiers.

Ton plan

Tes dates, tes montants, dans l’ordre : le questionnaire J'achète ou je vends une voiture te fait ton plan pour le canton de Genève.

Publié le 13 septembre 2026. Mis à jour le 13 septembre 2026.