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Famille

Guide · Famille

Qui déclare la naissance à l’état civil, et dans quel délai ?

À l’hôpital ou en maison de naissance, c’est l’établissement qui annonce la naissance à l’état civil, dans les trois jours. Toi, tu fournis les documents et tu vérifies les prénoms et la filiation avant de signer. Conseillé : dans les 3 jours après la naissance (l’hôpital s’en charge).

Ce que dit la loi

Ce que tu dois faire

Toute naissance survenue en Suisse est annoncée à l’office de l’état civil du lieu de naissance, dans un délai de trois jours.

Qui s’en charge

À l’hôpital, en maison de naissance ou dans une institution similaire, la loi charge l’établissement de l’annonce (OEC art. 34 let. a) : il te fera signer les documents. Hors établissement, l’annonce revient au médecin ou à la sage-femme ; à défaut, à une personne présente ou à la mère (OEC art. 34 let. b et b bis). Le délai est de trois jours après la naissance (OEC art. 35 al. 1).

Ce que ça produit

L’enregistrement à l’état civil est la pièce qui débloque tout le reste : allocations, affiliation à l’assurance maladie, titre de séjour. Vérifie l’orthographe des prénoms et la filiation sur les documents avant de signer — une correction après coup est une procédure en soi.

Ce guide dit la règle. Ton plan dit tes dates.

Attendre un enfant : le questionnaire retient les démarches qui te concernent, calcule chaque date depuis la tienne et va chercher les adresses et montants de ton canton.

Voir la situation « Attendre un enfant »

Ce qu’il te faut

  • pièce d’identité des parents
  • livret de famille ou acte de reconnaissance
  • attestation de naissance de l’établissement

Dans ton canton

Berne
Fribourg
Guichet
Office de l'état civil de la Sarine — Rue de l'Abbé-Bovet 14, 1700 Fribourg — 026 305 14 17 — office.etatcivil@fr.ch
Genève

Si l'enfant naît à l'hôpital ou en maison de naissance, l'établissement annonce lui-même la naissance : tu n'as rien à faire. Le délai de trois jours ne concerne que les naissances à domicile.

Jura
Guichet
Office de l'état civil du Jura — Rue du 24-Septembre 3, 2800 Delémont — 032 420 50 00.
Neuchâtel
Valais
Vaud
Guichet
Office de l'état civil du canton de Vaud — Avenue de Sévelin 46, 1004 Lausanne — 021 557 07 07 — etat.civil@vd.ch

Et pour toi

Tes dates, ton canton, tes montants : la situation Attendre un enfant te fait ton plan.

Sources

Chaque règle de cette page renvoie à un texte officiel, dans son édition en vigueur.

Publié le 13 septembre 2026. Mis à jour le 25 septembre 2026.